Commerce électronique

Recherches dans le domaine du commerce électronique

Régulation du commerce électronique (1998-2000)

A la demande de l'Association des Banques et Banquiers Luxembourgeois (ABBL), le Laboratoire a effectué, en collaboration avec Deloitte & Touche, en 1998 une étude sur le développement du commerce électronique au Luxembourg, aboutissant au rapport " Plan d'action pour la mise en oeuvre d'un environnement national favorable au développement de l'Electronic Banking et de l'Electronic Commerce".
Suite à ce rapport, l'ABBL a demandé au Laboratoire de préparer un avant-projet de loi-cadre sur le commerce électronique. Celui-ci a été accompli en collaboration avec le Centre de Recherche en Informatique et Droit des Facultés Universitaires Notre Dame de la Paix de Namur en juin 1998.
Sur la base du cette étude, le gouvernement luxembourgeois a déposé un premier projet de loi le 30 mars, remplacé, à la suite de l'adoption de la directive sur la signature électronique et de la position commune sur certains aspects juridiques du commerce électronique , par un nouveau projet discuté et adopté au Conseil des Ministres du 18 février 2000.
Tout en suivant les grandes orientations de l'avant-projet élaboré par le Laboratoire, ce dernier projet
retient cependant des solutions différentes et largement sujetes à discussion sur de nombreux points. Aussi, ce projet a été sensiblement remanié au cours de la phase de discussion devant la chambre des députés et suite, en particulier à l'avis du Conseil d'Etat.
La loi a finalement été adoptée le 14 août 2000. Elle a été complétée d'une part par un règlement grand-ducal sur la signature électronique et, d'autre part, par la loi sur la protection des données à caractère personnel.

Sécurité juridique du Commerce électronique : Signatures et Paiements Electroniques (2002-2006)
Depuis qu'il s'est doté, à la fin de l'année 2000, d'une législation moderne encadrant le commerce électronique, le Grand-duché du Luxembourg est devenu l'une des places de choix en Europe pour les entreprises offrant des biens et des services via l'Internet. Le projet de recherche avait pour objectifs de :

• procéder à l’analyse des risques et enjeux juridiques liés au développement du commerce électronique ;
• étudier les modes de régulation susceptibles d’assurer aux transactions en ligne la plus grande sécurité juridique en focalisant, en particulier, sur l’usage de signatures électroniques et les solutions de paiements électroniques.

Il a notamment donné lieu aux résultats suivants:

• Un commentaire détaillé de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique favorisant une approche thématique afin de faciliter la lecture et l'interprétation du texte de loi par les juristes, les praticiens et utilisateurs du commerce électronique: M. Durin, O.Leroux, A. Missonne, C. Poullet et R. Vuitton (sous la direction de A. Prüm, Y. Poullet et E. Montero), Le commerce électronique en droit luxembourgeois : commentaitre de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique , Bruxelles, Larcier, 2005, 694 pp., ISBN 2-8044-1955-X ;
• Un recueil de textes relatifs au commerce électronique élaboré en collaboration avec le Service Central de Législation
• Un séminaire sur la Gestion électronique des documents organisé par l'Association Luxembourgeoise des Organismes de Sécurité Sociale,
• Un colloque sur les règles applicables au commerce électronique : bilans et perspectives.