Sociétés

Présentation du projet de recherche

La mission assumée par le LDE se présente sous la double perspective de l'information et de l'assistance dans une oeuvre de réforme du droit luxembourgeois des sociétés. La première tâche, achevée à ce jour, a consisté à élaborer un outil d'information du public quant au contenu actualisée du droit luxembourgeois des sociétés selon une présentation permettant d'opérer une comparaison entre ce droit et les droits belge et français, constituant les sources d'inspiration les plus directes pour les juristes luxembourgeois. Une publication des résultats de ce travail a été réalisée en 2000.

La seconde tâche, s'inscrivant dans le prolongement de la première, consiste à assister le gouvernement luxembourgeois dans la formulation de projets de réforme destinés à assurer une modernisation du droit des sociétés en phase avec les évolutions récentes des droits des pays voisins. En attandant d'achever la conception d'une réforme générale du droit des sociétés, le Laboratoire de droit économique a préparé trois projets de lois portant respectivement sur

• Les restructurations d'entreprises

Projet de loi n° 4992 modifiant la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (projet dit "restructurations sociétaires")

Projet préparé par le Laboratoire de Droit économique et en cours de discussion à la chambre des députés.

• La société européenne

Projet de loi concernant la société européenne (SE), la société anonyme à directoire et conseil de surveillance et la société anonyme unipersonnelle, modifiant la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et certaines autres dispositions légales

Projet préparé par le Laboratoire de Droit économique et en cours de discussion à la chambre des députés (ce document comporte 157 pages, le temps du téléchargement est donc relativement long).

• L'implication des travailleurs dans les sociétés européennes

Le deux premiers sont actuellement en cours de discussion devant la chambre des députés. Le dernier devrait être déposé dans les prochaines semaines.

Un Recueil de législation intitulé "Sociétés et associations" a été publié en 2003. Il peut être consulté en ligne et est disponible en librairie au prix de 20 euros.

Les acteurs du projet

• LDE :
  • André Prüm
  • Isabelle Corbisier
  • Jean-Paul Spang

• Ministère de la Justice : D. Ruppert
• Ministère du Travail
• Commission d'Etudes législatives - Groupe de travail sur le droit des sociétés : Me J. Loesch, Président

Etudes & Rapports

Les thèses en cours et la base de connaissance .