La faculté de Droit, d’Économie et de Finance (FDEF) de l’Université du Luxembourg a l’honneur de faire part de la nomination des professeurs Katalin Ligeti (doyenne de la FDEF), David Hiez et Séverine Menétrey au comité institué auprès du ministre de la Justice par l’arrêté grand-ducal du 15 juillet 2022 portant institution du comité de pilotage chargé d’accompagner le processus de modernisation du Code civil.

Les trois professeurs se joignent à Madame Jeannine Dennewald, Conseiller auprès du Ministère de la Justice, à Madame Nancy Carier, Conseiller auprès du Ministère de la Justice et à Monsieur Vincent Staudt, Attaché stagiaire auprès du Ministère de la Justice.  

Le comité de pilotage a pour mission, à la demande du ministre :

• d’encadrer le projet de réforme du Code civil ;
• d’étudier les différentes mesures envisageables pour la modernisation du Code civil ;
• de préparer des projets de textes de réformes d’ordre législatif et réglementaire, accompagnés d’un exposé des motifs et d’un commentaire des articles ;
• de donner son avis sur des questions déterminées relatives à une matière dont il a été demandé de préparer un projet de texte.

En 2021, le département de droit de la FDEF a co-organisé les Assises du Code Civil. Réunies à l’initiative de la ministre de la Justice, Sam Tanson, les Assises ont rassemblé chercheurs et praticiens luxembourgeois, français et belges, pour poser les bases méthodologiques du processus de réforme. 

Consulter l’arrêté grand-ducal du 15 juillet 2022.