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Isabelle Riassetto

Isabelle Riassetto

Full professor

Research Topics Asset Management Law, Collective Investment Schemes (OPC), Corporate Law, Financial Market Law, Socially Responsible Investment
Faculty or Centre Faculty of Law, Economics and Finance
Research Unit RU Law
Postal Address Weicker Building, Université du Luxembourg
4, rue Alphonse Weicker
L-2721 Luxembourg
Campus Office C202
Email
Telephone (+352) 46 66 44 6653
Fax (+352) 46 66 44 6811

Isabelle Riassetto est diplômée et docteur en droit de l’Université Robert Schuman de Strasbourg. Soutenue en 1999, sa thèse porte sur « Les garanties des contrats à terme négociés sur le marché à terme international de France (MATIF), Analyse juridique » et a été dirigée par le Professeur Dominique Schmidt (Université Robert Schuman de Strasbourg). Elle a obtenu plusieurs prix, dont le prix de l’Association européenne de Droit bancaire et financier (AEDBF) – France (1999) et celui de PARIS BOURSE SA (1999). Depuis 1999, elle a exercé les fonctions de maître de conférences en Droit privé à l’Université de Nancy 2 puis à l’université Robert Schuman de Strasbourg et a obtenu en 2004 l’habilitation à diriger des recherches. Assesseur du Doyen de la faculté de Droit de Strasbourg (2002-2006), elle a également créé et dirigé un Master 2 Conseil en gestion de Patrimoine. Agrégée des facultés de Droit depuis 2006, elle a été en poste à l’Université du Havre, avant d’occuper depuis le 1er janvier 2008 un poste de Professeur de Droit commercial à l’Université du Luxembourg. Elle a enseigné le droit des sociétés, le droit bancaire, le droit des marchés financiers (marchés dérivés, instruments financiers, et plus spécialement le droit de la gestion d’actifs), ainsi que le droit communautaire. Ses principaux domaines de recherches portent actuellement sur le droit des OPC, ainsi que sur l’investissement socialement responsable. Elle est l’auteur de nombreuses publications en droit des marchés financiers et plus spécialement dans le domaine des OPC.

Last updated on: Monday, 29 September 2014

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Articles published in scientific periodicals

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See detailDépositaire - Conservation des instruments financiers - Délégation et ségération
Riassetto, Isabelle

in Banque & Droit (2018), (181), 53-57

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See detailLa ségrégation des instruments financiers et le dépositaire d'OPC
Riassetto, Isabelle

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2018), (5), 25-31

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See detailDistribution transfrontalière d'OPC
Riassetto, Isabelle; Storck, Michel

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2018), (5), 69-71

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See detailGestion collective - Fonds monétaires et stress tests
Riassetto, Isabelle

in Banque & Droit (2018), (180), 57-58

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See detailEuVECA et EuSEF : aujourd'hui et demain
Riassetto, Isabelle

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2018), (3), 52-55

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See detailGestion collective - OPC et distribution transfrontalière
Riassetto, Isabelle

in Banque & Droit (2018), (179), 53-57

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See detailGestion du risque de liquidité - Recommandations IOSCO-OICV
Riassetto, Isabelle

in Banque & Droit (2018), (178), 47-49

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See detailInformation et rémunération des distributeurs d'OPC, Note sous CA paris, 22 janv. 2018
Riassetto, Isabelle

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2018), (2),

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See detailCommissions de surperformance et protection de l'investisseur
Riassetto, Isabelle

in Bulletin Joly Bourse (2018)

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See detailPréjudice causé par le dépassement d'un mandat de gestion, Note sous Cass. com., 6 déc. 2017
Riassetto, Isabelle

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2018)

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See detailJeu de miroirs entre conservation des archives comptables et prescription commerciale, note sous Cour d'appel (Lux)., 24 mai 2017
Riassetto, Isabelle

in Pasicrisie Luxembourgeoise: Recueil Trimestriel de la Jurisprudence Luxembourgeoise (2018), 38(1/2018), 534-545

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See detailGestion de la liquidité
Riassetto, Isabelle

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2017)

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See detailUn nouveau fonds d'épargne salariale : le "FCPE français"
Riassetto, Isabelle

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2017)

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See detailOrganismes de financement spécialisé
Riassetto, Isabelle

in Banque & Droit (2017)

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See detailRèglement européen sur les fonds monétaires
Riassetto, Isabelle

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2017)

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See detailTenue des assemblées générales des SICAV
Riassetto, Isabelle

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2017)

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See detailConnaître son client, note sous Cass. com., 26 avr. 2017
Riassetto, Isabelle

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2017)

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See detailNominee - Commissionnaire obs. sous CA Paris, 3 mars 2017
Riassetto, Isabelle

in Banque & Droit (2017)

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See detailTravail à distance dans la gestion collective
Riassetto, Isabelle

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2017)

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See detailFIA - Octroi de prêts aux entreprises
Riassetto, Isabelle

in Banque & Droit (2017)

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See detailLoi Sapin 2 - Modifications apportées à la société de libre partenariat
Riassetto, Isabelle

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2017)

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See detailLoi Sapin 2 - Nominee à la française
Riassetto, Isabelle

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2017)

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See detailDevoirs envers les investisseurs en OPC
Riassetto, Isabelle

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2016)

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See detailPerte d'une chance de ne pas souscrire des parts d'OPC, note sous CA Toulouse, 10 août 2016
Riassetto, Isabelle

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2016)

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See detailFaut-il supprimer la classification AMF des OPC ?
Riassetto, Isabelle

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2016)

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See detailDélégation de gestion financière, Note sous Commission des sanctions AMF, 24 mars 2016
Riassetto, Isabelle

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2016)

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See detailMise en garde de l'investisseur en OPCVM, Note sous CA Lyon, 26 janv. 2016
Riassetto, Isabelle

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2016)

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See detailL'annulation d'un ordre de souscription de parts d'OPC, Note sous Cour d'appel Lux., 4 févr. 2016
Riassetto, Isabelle

in Pasicrisie Luxembourgeoise : Recueil Trimestriel de la Jurisprudence Luxembourgeoise (2016), 3/2016

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See detailobs. sous Cass. com. fr., 27 mai 2015
Riassetto, Isabelle

in Banque & Droit (2015)

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See detailLe contenu d'un ordre de liquidation d'un portefeuille, note sous CA Paris, 12 mars 2015
Riassetto, Isabelle

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2015)

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See detailFonds européens d'investissement à long terme - ELTIF
Riassetto, Isabelle

in Banque & Droit (2015)

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See detailLa notion de commercialisation des parts d'OPC, note sous Conseil d'Etat fr., 28 nov. 2014
Riassetto, Isabelle

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2015)

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See detailObs. sous Cass. com. fr., 4 nov. 2014
Riassetto, Isabelle

in Banque & Droit (2015)

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See detailobs. sous CE fr., 28 nov. 2014
Riassetto, Isabelle

in Banque & Droit (2015)

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See detailLe traitement équitable des porteurs de parts d'OPC
Riassetto, Isabelle

in Bulletin Joly Bourse (2015)

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See detailLa preuve de la qualité d'actionnaire d'une SICAV en présence d'un nominee, Note sous Cour d'appel Lux., 7 mai 2015
Riassetto, Isabelle

in Pasicrisie Luxembourgeoise : Recueil Trimestriel de la Jurisprudence Luxembourgeoise (2015), 4/2015

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See detailDépositaires - Quelles différences entre la directive OPCVM V et la directive AIFM ?
Riassetto, Isabelle

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2014)

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See detailAdmission aux négociations des organismes de placement collectif
Riassetto, Isabelle

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2014)

See detailResponsabilité d'un dépositaire envers une société de gestion d'OPC, note sous Cour d'appel 4 déc. 2013
Riassetto, Isabelle

in Pasicrisie Luxembourgeoise : Recueil Trimestriel de la Jurisprudence Luxembourgeoise (2014)

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See detailLa violation d'une règle de conduite professionnelle en matière financière, source de responsabilité civile
Riassetto, Isabelle

in Pasicrisie Luxembourgeoise : Recueil Trimestriel de la Jurisprudence Luxembourgeoise (2014)

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See detailL'obligation de restitution du dépositaire d'OPC en droit Luxembourgeois
Riassetto, Isabelle

in Journal des Tribunaux Luxembourg (2013)

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See detailL'obligation de loyauté du gestionnaire de portefeuille, Note sous CA Paris, 18 juin 2013
Riassetto, Isabelle

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2013)

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See detailPorte-fort d'exécution : un engagement de faire dépourvu de formalisme
Riassetto, Isabelle

in Revue Lamy Droit Civil (2013)

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See detailTransposition de la directive AIFM : dépositaires de fonds d'investissement alternatifs (FIA)
Riassetto, Isabelle

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2013)

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See detailDéfaut de remise du prospectus d'un OPCVM, Note sous Cour de cassation fr., 26 mars 2013
Riassetto, Isabelle

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2013)

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See detailFinance alternative : quels fonds d'investissement pour quelles aspirations ?
Riassetto, Isabelle

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2013)

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See detailLes OPC de partage
Riassetto, Isabelle

in Bulletin Joly Bourse (2013)

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See detailOPC de partage
Riassetto, Isabelle

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2013)

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See detailDroit privé et religion
Riassetto, Isabelle

in Société, Droit & Religion (2013)

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See detailLa fonction de conservation du dépositaire, source de responsabilité civile
Prüm, André; Riassetto, Isabelle

in Bulletin Joly Bourse (2009)

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Scientific congresses, symposiums and conference proceedings – Papers published in a journal

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See detailLa délégation de fonctions dans la directive AIFM
Riassetto, Isabelle

in Revue Trimestrielle de Droit Financier= Corporate Finance and Capital Markets Law Review (2013)

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Scientific Periodicals – Other

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Books published as author, translator, etc.

See detailLes organismes de placement collectif, tome 1 OPCVM
Riassetto, Isabelle; Storck, Michel

Book published by Joly - Lextenso (2016)

See detailCode de droit bancaire et financier européen
Prüm, André; Conac, Pierre-Henri; Riassetto, Isabelle; Nabilou, Hossein

Book published by Larcier - 2015 (2015)

See detailEuropean Banking and Financial Law Code
Prüm, André; Conac, Pierre-Henri; Riassetto, Isabelle; Nabilou, Hossein

Book published by Larcier (2015)

See detailResponsabilité du gestionnaire de portefeuille
Riassetto, Isabelle

Book published by Editions Francis Lefebvre - revised (2014)

See detailBanquiers, in La responsabilité civile des personnes privées et publiques (G. Ravarani)
Riassetto, Isabelle; Ravarani, Georges

Book published by Pasicrisie Luxembourgeoise - 3e ed. (2014)

See detailResponsabilité du gestionnaire de portefeuille
Riassetto, Isabelle

Book published by Editions Francis Lefebvre (2013)

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See detailFusions transfrontalières de sociétés. Droit luxembourgeois et droit comparé
Conac, Pierre-Henri; Corbisier, Isabelle; DELCORDE, Julie-Anne; GUILLAUME, Florence; MENJUCQ, Michel; Riassetto, Isabelle; SEIFERT, Achim; SPANG, Jean-Paul; TILQUIN, Thierry; WINANDY, Jean-Pierre

Book published by Larcier (2011)

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Contributions to collective works

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See detailLa fiducie et la structuration des fonds d'investissement de droit français
Riassetto, Isabelle; Storck, Michel

in Mélanges en l'honneur du professeur Claude Witz (2018)

See detailIntroduction to Investment Funs Law
Riassetto, Isabelle

in Haslehner, Werner (Ed.) Investment Fund Taxation (2018)

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See detailLes compartiments d'OPC entre indépendance et dépendance
Riassetto, Isabelle; Storck, Michel

in Daigre, Jean-Jacques; Brehier, Bertrand (Eds.) Mélanges AEDBF France VII (2018)

See detailLa règle des quatre yeux en matière bancaire et financière
Riassetto, Isabelle; Storck, Michel

in Autour du droit bancaire et financier et au-delà - Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre Autour du droit bancaire et financier et au-delà (2017)

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See detailExiste-t-il eu Europe un droit des personnes détenues à une alimentation conforme à leur religion ?
Riassetto, Isabelle

in Riassetto, Isabelle; Heuschling, Luc; Ravarani, Georges (Eds.) Liber amicorum - Rusen ERGEC (2017)

See detailGestion collective et procédures collectives
Riassetto, Isabelle; Storck, Michel

in Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens (2017)

See detailEclairage sur le capital variable, exemple de la SICAV
Riassetto, Isabelle

in Prüm, André (Ed.) Cent ans de droit luxembourgeois des sociétés (2016)

See detailGestion de portefeuille, Quelle responsabilité ?
Riassetto, Isabelle

in Memento Patrimoine (2015)

See detailManquement aux obligations d'information en matière boursière
Riassetto, Isabelle

in LAMY Droit pénal des affaires (2015)

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See detailLe devoir du gestionnaire d'OPC d'agir dans l'intérêt des porteurs de parts
Riassetto, Isabelle

in A. Gourio et J.-J. Daigre (Ed.) Droit bancaire et financier - Mélanges AEDBF-France VI (2013)

See detailDroit pénal et religion
Riassetto, Isabelle

in Messner, Francis; Woerhling, Jean-Marie; Prélot, Pierre-Henri; Riassetto, Isabelle (Eds.) Traité de droit français des religions (2013)

See detailLa flexibilité du droit des fonds d'investissement luxembourgeois
Riassetto, Isabelle

in Granier, Thierry (Ed.) Les fonds d'investissement (2013)

See detailLes fonds d'investissement confessionnels
Riassetto, Isabelle

in Messner, Francis; Woerhling, Jean-Marie; Prélot, Pierre-Henri; Riassetto, Isabelle (Eds.) Traité de droit français des religions (2013)

See detailLes fonds d'investissement solidaires
Riassetto, Isabelle

in Cutajar, Chantal; Lasserre-Capdeville, Jerôme; Storck, Michel (Eds.) Finance et éthique (2013)

See detailGestion de portefeuille : quelle responsabilité ?
Riassetto, Isabelle

in Memento pratique Patrimoine (2013)

See detailreligion et contrat
Riassetto, Isabelle

in Messner, Francis; Woerhling, Jean-Marie; Prélot, Pierre-Henri; Riassetto, Isabelle (Eds.) Traité de droit français des religions (2013)

See detailReligion et droit pénal en France
Riassetto, Isabelle

in Kotiranta, Matti; Doe, Norman (Eds.) Religion and Criminal Law - Religion et Droit pénal (2013)

See detailReligion et individualisation civile
Riassetto, Isabelle

in Messner, Francis; Woehrling, Jean-Marie; Prélot, Pierre-Henri; Riassetto, Isabelle (Eds.) Traité de droit français des religions (2013)

See detailReligion et travail
Riassetto, Isabelle

in Messner, Francis; Woerhling, Jean-Marie; Prélot, Pierre-Henri; Riassetto, Isabelle (Eds.) Traité de droit français des religions (2013)

See detailLe ministre du culte, personne ordinaire
Riassetto, Isabelle; Woerhling, Jean-Marie

in Messner, Francis; Woerhling, Jean-Marie; Prélot, Pierre-Henri; Riassetto, Isabelle (Eds.) Traité de droit français des religions (2013)

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Scientific congresses, symposiums and conference proceedings – Papers published in a book

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See detailLes sources autonomes : Fürstenrecht, codes de bonne conduite et normes religieuses en matière financière
Heuschling, Luc; Riassetto, Isabelle

in Quo vadis droit luxembourgeois? (2013)

See detailConflits d'intérêts en droit luxembourgeois des fonds d'investissement
Riassetto, Isabelle

in Pasqualini, François (Ed.) Les conflits d'intérêts : fonction et maîtrise (2013)

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Contributions to encyclopaedias, dictionaries, …

See detailFonds d'investissement alternatifs (FIA)
Riassetto, Isabelle

in LAMY Droit du financement (2018)

See detailLes infractions en matière de gestion de portefeuille
Riassetto, Isabelle

in LAMY Droit pénal des affaires (2018)

See detailLe manquement aux obligations d'information
Riassetto, Isabelle

in LAMY Droit pénal des affaires (2018)

See detailOPCVM
Riassetto, Isabelle

in LAMY Droit du financement (2018)

See detailFIA
Riassetto, Isabelle

in LAMY Droit du financement (2017)

See detailInfractions en matière de gestion de portefeuille
Riassetto, Isabelle

in LAMY Droit pénal des affaires (2017)

See detailManquement aux obligations d’information
Riassetto, Isabelle

in LAMY Droit pénal des affaires (2017)

See detailOPCVM
Riassetto, Isabelle

in LAMY Droit du financement (2017)

See detailFIA
Riassetto, Isabelle

in Lamy Droit du financement (2016)

See detailInfractions en matière de gestion de portefeuille
Riassetto, Isabelle

in Lamy Droit pénal des affaires (2016)

See detailManquements aux obligations d'information
Riassetto, Isabelle

in Lamy Droit pénal des affaires (2016)

See detailOPCVM
Riassetto, Isabelle

in Lamy Droit du financement (2016)

See detailPorte-fort d'exécution, chap. A 150
Riassetto, Isabelle

in Lamy Droit des sûretés (2016)

See detailFIA
Riassetto, Isabelle

in LAMY Droit du financement (2015)

See detailInfractions en matières de gestion collective
Riassetto, Isabelle

in LAMY Droit pénal des affaires (2015)

See detailOPCVM
Riassetto, Isabelle

in LAMY Droit du financement (2015)

See detailDividendes
Riassetto, Isabelle

in Dictionnaire Joly Sociétés (2014)

See detailFonds d'investissement alternatifs - FIA
Riassetto, Isabelle

in LAMY Droit du financement (2014)

See detailGaranties en matière boursière
Riassetto, Isabelle

in LAMY Droit des sûretés (2014)

See detailLes infractions en matière de gestion de portefeuille
Riassetto, Isabelle

in LAMY Droit pénal des affaires (2014)

See detailOPCVM
Riassetto, Isabelle

in LAMY Droit du financement (2014)

See detailLe manquement aux obligations d'information
Riassetto, Isabelle; Rontchevsky, Nicolas

in LAMY Droit pénal des affaires (2014)

See detailDividendes
Riassetto, Isabelle

in Dictionnaire Joly Sociétés (2013)

See detailGestion individuelle de portefeuille
Riassetto, Isabelle

in Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers (2013)

See detailOPCI
Riassetto, Isabelle

in LAMY Droit du financement (2013)

See detailOPCVM
Riassetto, Isabelle

in LAMY Droit du financement (2013)

See detailSICAF
Riassetto, Isabelle

in LAMY Droit du financement (2013)

See detailTransformation
Riassetto, Isabelle

in Dictionnaire Joly Sociétés (2013)

See detailFausse information en matière boursière
Riassetto, Isabelle; Rontchevsky, Nicolas

in LAMY Droit pénal des affaires (2013)

See detailOPCI
Riassetto, Isabelle

in LAMY Droit du financement (2012)

See detailOPCVM
Riassetto, Isabelle

in LAMY Droit du financement (2012)

See detailSICAF
Riassetto, Isabelle

in LAMY Droit du financement (2012)

See detailFausse information en matière boursière
Riassetto, Isabelle; Rontchevsky, Nicolas

in LAMY Droit pénal des affaires (2012)

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Conferences given outside the academic context

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