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Nouvel ouvrage scientifique de l’Université du Luxembourg « LA REFONTE DE LA CONSTITUTION LUXEMBOURGEOISE EN DÉBAT »

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Published on Wednesday, 10 November 2010

Quels sont les problèmes que soulève la première réforme globale de la Constitution depuis 1868; Quel est l’enjeu entre les différents instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et la Constitution ? Quel est le niveau d’autorité de la Constitution dans l’ordre juridique du Grand-Duché de Luxembourg ? Le rôle du Grand-Duc, en tant que chef d’État, changera-t-il ?

L’ouvrage analyse les enjeux politiques et juridiques de cette réforme et essaie, dans cette perspective, non seulement de contribuer à ce processus passionnant de développement constitutionnel, mais aussi de fournir les bases pour pouvoir comprendre cette problématique ainsi que de stimuler une discussion publique sur ce thème. En effet, l’actuelle révision de la Constitution, qui est même susceptible de déboucher sur un referendum au Luxembourg, est une étape de la plus haute importance dans la vie actuelle politique du Luxembourg.

Le 21 avril 2009, une proposition de révision de la Constitution luxembourgeoise a été déposée à la Chambre des députés afin de moderniser la « terminologie désuète par endroits », « d’adapter les textes à l’exercice réel des pouvoirs » et d’inscrire « dans la Constitution des dispositions relevant d’une pratique coutumière et inscrites dans d’autres textes échappant à l’intervention du législateur ».

En effet, la Constitution actuelle, qui date de 1868, a été modifiée ponctuellement trente-sept fois et une grande partie des dispositions constitutionnelles existent depuis un siècle et demi, si bien que, à des nombreux égards, elle est aujourd’hui dépassée, rapiécée et incohérente. Une réforme globale s’impose donc.

L’ouvrage, dont les trois volets retenus concernent les droits fondamentaux, l’autorité de la Constitution et les questions institutionnelles comme celle relative au rôle du Grand-Duc, réunit en un seul volume les contributions et discussions qui ont eu lieu, en mai 2010, pendant un colloque scientifique organisé par l’Institut International de Droit d’Expression et d’Inspiration Françaises et de la Faculté de Droit, d’Économie et de Finance de l’Université de Luxembourg. L’ouvrage est complété par les documents officiels les plus pertinents, une comparaison de la Constitution actuelle avec celle qui est contenue dans la proposition de refonte et des tableaux récapitulatifs de la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle du Luxembourg. Tous sont des documents essentiels pour comprendre les enjeux de cette révision d’envergure.

Sous la coordination de Prof. Jörg Gerkrath, l’ouvrage rassemble les contributions de Etienne Cerexhe, Jean-Louis Debré, Francis Delpérée, Marc Elvinger, Rusen Ergec, Jörg Gerkrath, Paul-Henri Meyers, Paul Schmit, Achim Seifert et de Dean Spielmann : « La refonte de la Constitution luxembourgeoise en débat », Éditions Larcier, ISBN 978 28 04 44223 1, Contact : www.editions.larcier.com. Disponible en librairie pour un prix de 85 Euro.