Conditions Générales du tirage au sort de l’enquête LibQUAL+2021

Le Luxembourg Learning Centre de l’Université du Luxembourg organise un tirage au sort à destination des membres de l’Université du Luxembourg répondant à l’enquête de satisfaction qui se déroulera en ligne du lundi 19 avril au samedi 15 mai 2021.

Le Luxembourg Learning Centre a choisi d’utiliser l’enquête LibQUAL+ administrée par l’Association of Research Libraries (ARL).

L’enquête est accessible à la page https://wwwfr.uni.lu/luxembourg_learning_centre/contact_ask_a_librarian/rate_your_library_experience

 

Article 1 : Tirage au sort

En participant à l’enquête LibQUAL+ (l’« Enquête »), les participants (les « Participants »), acceptent d’être soumis aux présentes conditions générales (« Conditions ») du tirage au sort.

La participation au Tirage au sort est gratuite et ne requiert de la part des Participants aucune obligation d’achat.

Le Tirage au sort est organisé par l’Université du Luxembourg, ayant son siège social au 2 avenue de l’Université, L-4365 Esch-sur-Alzette, et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro J20, sur proposition du Luxembourg Learning Centre (« l’Organisateur », « Université » ou « Luxembourg Learning Centre »).

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler ou de modifier le Tirage au sort ou les présentes Conditions à tout moment et sans préavis.

En cas de litige concernant le déroulement, les résultats et toute autre question relative au Tirage au sort, la décision de l'Organisateur sera définitive et aucune discussion ne sera engagée.

 

Article 2 : Conditions de participation

Tous les membres de l’Université du Luxembourg, ainsi que les usagers extérieurs du Luxembourg Learning Centre non rattachés à l’Université, peuvent répondre à l’enquête LibQUAL+ 2021.

Les inscriptions au Tirage au sort sont ouvertes aux personnes ayant déjà participé à l’Enquête LibQUAL+2021 sur leur site interne et disposant d’une adresse électronique institutionnelle de l’Université.

Ainsi, sont inclus dans cette catégorie :

-          les étudiants de l’Université ( prenom.nom.index@student.uni.lu ),

-          les enseignants, chercheurs et membres du personnel de l’Université (prenom.nom@uni.lu ) et les personnes possédant une adresse électronique sur le modèle : prenom.nom@ext.uni.lu.

La participation au tirage au sort devra se faire obligatoirement avec cette adresse.

Seules les personnes ayant, d’une part, rempli un questionnaire valide et, d’autre part, renseigné une adresse électronique conforme au modèle décrit ci-dessus, pourront participer au tirage au sort.

Une même adresse électronique ou une même personne ne peut être bénéficiaire que d’un seul lot.

En s’inscrivant au Tirage au sort en tant que Participant, le Participant garantit à l’Organisateur que toutes les informations fournies sont vraies, actuelles et complètes.

L’Organisateur suppose qu’en participant à l’Enquête et au Tirage au sort (et le Participant le garantit), le Participant a la capacité juridique de participer au Tirage au sort et d’accepter les présentes Conditions générales.

L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout Participant s’il existe des motifs raisonnables de penser que le Participant a enfreint les présentes Conditions générales.

En participant au Tirage au sort, le Participant n’a à payer aucun frais et il n’existe également aucune obligation d’achat.

La participation au Tirage au sort est soumise à l’acceptation par les participants de la politique de confidentialité de l’Organisateur.

 

Article 3 : Désignation des gagnants

L’objectif de ce Tirage au sort est de récompenser les participants pour leur participation à l’Enquête LibQUAL+ 2021.

Les lots du Tirage au sort consistent en trente bons cadeaux Gift pass de Sodexo, d’une valeur de trente (30) euros chacun.

Les prix seront attribués à trente (30) Participants après tirage au sort.

Les gagnants seront désignés selon la méthodologie suivante : le fournisseur de l’enquête LibQUAL+ 2021 (Association of Research Libraries (ARL)) se charge de sélectionner aléatoirement cinquante adresses électroniques parmi celles renseignées par les participants à l’enquête. Afin de garantir la confidentialité, la totalité des adresses électroniques est stockée séparément des réponses à l’enquête. La liste des cinquante adresses électroniques est communiquée au Luxembourg Learning Centre (LLC) après la clôture de l’enquête.

Le LLC se charge ensuite d’attribuer les lots en sélectionnant trente lauréats remplissant les conditions de participation parmi les cinquante adresses électroniques fournies, en suivant l’ordre de la liste des cinquante répondants et l’ordre de la liste des lots préalablement établie.

 

Article 4 : Remise des lots

Les gagnants du Tirage au sort seront prévenus par courriel à l’adresse communiquée dans le questionnaire entre mi-mai et mi-juin 2021.

À compter de la date d’envoi de ce courriel les gagnants auront trois (3) semaines pour venir retirer leur lot auprès du Luxembourg Learning Centre contre présentation de leur carte d’identité. Il ne sera procédé à aucun envoi postal ou autre.

Les gagnants autorisent l’Organisateur à procéder à toute vérification concernant leur identité.

Toute information d’identité fausse, ou toutes actions inappropriées de la part du Participant entraînera la nullité du gagnant et de sa participation au Tirage au sort.

Veuillez noter que la réclamation des prix doit être faite de la manière et dans les délais communiqués dans la correspondance comme spécifié ci-dessus. Le fait de ne pas réclamer un prix dans le délai ou de la manière spécifiée peut entraîner la disqualification.

Les lots non réclamés au bout de trois semaines seront attribués aux adresses suivantes, en suivant l’ordre de la liste des cinquante adresses électroniques remise par le fournisseur de l’enquête LibQUAL+ 2021.

 

Article 5 : Confidentialité

Les Participants s’engagent à ne pas divulguer, révéler, communiquer ou rendre publique, de quelque manière que ce soit, toute information confidentielle concernant l’Organisateur, ses activités, son personnel, ses contractants, ses agents ou ses représentants à qui que ce soit.

 

Article 6 : Limitation des responsabilités

Si, pour des raisons indépendantes de la volonté du Luxembourg Learning Centre, la composition des lots devait être modifiée partiellement ou totalement, il sera attribué aux gagnants un lot d’une valeur équivalente ou inférieure.

La participation au Tirage au sort entraîne l’adhésion des Participants aux dispositions des présentes Conditions générales.

 

Article 7 : - Protection des données personnelles

Le Luxembourg Learning Centre de l’Université du Luxembourg, en sa qualité de responsable du traitement, traite les données personnelles des participants pour la réalisation du tirage au sort et l’attribution des lots. Les données personnelles traitées sont l’adresse e-mail des participants qui l’ont renseignée au moment du questionnaire de satisfaction. L’Association of Research Libraries, fournisseur de l’enquête LibQUAL+ 2021, traite les données personnelles en sa qualité de sous-traitant pour le compte de l’Université du Luxembourg.

La base juridique est que le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers en vertu de l'article 6.f) Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (ci-après RGPD).  L’Université du Luxembourg respecte les règles relatives aux données personnelles qui sont détaillées dans sa Politique de Protection des Données de l’Université :  https://wwwfr.uni.lu/universite/data_protection/data_protection_policy_and_faq.

Les données personnelles relatives aux participants ne seront pas divulguées à des tiers.  Les transferts des données personnelles des participants vers des pays qui n'offrent pas le même niveau de protection que l'Union Européenne sont encadrées par des clauses contractuelles types conformément aux exigences du Chapitre V du RGPD.

Les organisateurs s'engagent à préserver la confidentialité des données personnelles et à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles pour les protéger conformément à l'article 32 du RGPD.

Les données personnelles seront conservées pour une durée de 6 mois, le temps que les participants puissent être contactés par les organisateurs dans le cadre des activités liées au tirage au sort et à la remise des lots.

Conformément au RGPD, vous bénéficiez notamment des droits suivants : droit d'être informé, droit d'accès à vos données personnelles, droit de rectification, droit d'effacement, droit de restreindre la portée du traitement, droit d'opposition, droit à la portabilité des données, droit d'introduire une réclamation. L'Université fournit de plus amples informations sur la page de son site web : https://wwwen.uni.lu/university/data_protection/your_rights.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le DPO de l'Université en envoyant une demande par courriel à dpo[at]uni.lu

Si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD, vous aurez le droit - sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire - de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée.

Au Luxembourg, l'autorité compétente est la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD). De plus amples informations sont disponibles sur le site http://www.cnpd.lu.

 

Article 8: Divers

Les présentes Conditions générales remplacent toutes les déclarations, accords, négociations ou ententes antérieurs (qu’ils soient oraux ou écrits). À l’exception de ce qui est expressément énoncé dans les présentes Conditions générales, toutes les conditions et garanties exprimées ou implicites par la loi sont exclues.

Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale, invalide, nulle ou autrement inapplicable, elle sera supprimée sans qu’il en résulte la nullité de l’ensemble des présentes Conditions générales, dont toutes les autres clauses demeureront pleinement applicables.

Le fait de ne pas exercer ou de retarder l’exercice d’un droit ou d’un recours prévu par les présentes Conditions générales ou par la loi par l’Organisateur ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours ou une renonciation à d’autres droits ou recours.

Les présentes Conditions générales ne sont pas destinées à créer de droits, de créances, de réclamations ou d’avantages à toute personne n’étant pas partie aux présentes Conditions générales.

 

Article 9 : Juridiction

Le Tirage au sort et les Conditions générales sont soumis aux lois du Grand-Duché du Luxembourg.

 

En cas de difficulté sur l'interprétation ou l'exécution de l'Accord, les Parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. A défaut, les tribunaux luxembourgeois seront compétents.

Contacts :

Luxembourg Learning Centre

askalibrarian[at]uni.lu