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La défense des Droits et Libertés fondamentaux au Grand-Duché de Luxembourg - Rôle, contribution respective et concertation des organes impliqués

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Event date:

Monday, 16 December 2019 09:00 am - 06:00 pm

Place:

University of Luxembourg
Conference room B.001 (ground floor)
Weicker Building
4, rue Alphonse Weicker
L-2721 Luxembourg

Abstract

La condition des Droits et Libertés fondamentaux a connu un certain nombre de rebondissements ces dernières années. Le Grand-Duché s’est en effet porté candidat pour être élu, pour la première fois de son histoire, en tant que membre à part entière du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies pour le mandat de 2022 à 2024. Par ailleurs, le Gouvernement a présenté en 2018 son premier Plan d’Action National pour la mise en oeuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Au même moment, l’avancement de la procédure de révision de la Constitution, en chantier depuis 2009, marque un nouvel arrêt regrettable et le nouveau chapitre relatif aux Droits et Libertés fondamentaux, qui a connu de nombreux amendements, attend donc toujours d’être adopté.
Sur cet arrière-plan il a paru salutaire de faire le bilan sur la défense des droits humains au Luxembourg en s’intéressant aux rôles respectifs et à la concertation des multiples acteurs nationaux et européens qui oeuvrent à la protection de ces droits.

9:00 - 9:30	Enregistrement et café d’accueil
9:30 – 11:15	Allocution d’ouverture
	Stéphane Pallage Séance introductive prés. François Biltgen La situation présente des Droits et Libertés garantis au Grand-DuchéJörg Gerkrath Le respect des engagements internationaux - Marc Bichler La politique de développement du Grand-Duché et la mise en oeuvre desdroits fondamentaux dans un contexte interculturel - Stefan Braum Diffusion et enseignement des Droits et Libertés - Robert Harmsen Discussion avec l’audience
11:15 – 11:30	Pause-café
11:30 – 13:00	Séance I
	La garantie (quasi)-juridictionnelle des DLF prés. Jean-Claude Wiwinius Le Conseil d’État, gardien des Droits fondamentaux - Agnès Durdu Le rôle croissant de la Cour constitutionnelle - Francis Delaporte La garantie des Droits et Libertés par les juridictions ordinairesNoémie Sadler Discussion avec l’audience
13:00 – 14:00	Déjeuner - buffet
14:00 – 15:45	Séance II
	Table ronde sur le rôle respectif des organes non juridictionnels prés. Jörg Gerkrath La Commission Consultative des Droits de l’Homme - Gilbert Pregno L'Ombuds-Comité pour les droits des enfants - René Schlechter La Commission Nationale pour la Protection des Données - Tine A. Larsen Le Centre pour l’égalité de traitement - Patrick Hurst Le Médiateur / Ombudsman - Claudia Monti La société civile - Claude Weber Intervention du Premier Ministre - Xavier Bettel, pressenti Discussion avec l’audience
15:45 – 16:00	Pause-café
16:00 – 17:45	Séance III
	L’impact du droit et de la jurisprudence européennes prés. Katalin Ligeti L’impact de la Convention et de la Cour EDH - Georges Ravarani ECRI : missions et rapports sur le Luxembourg - Jean-Paul Lehners Le soutien aux États membres à la mise en oeuvre nationale des normes du Conseil de l’Europe - Tatiana Termacic L’application de la Charte des droits fondamentaux par la CJUEDean Spielmann Discussion avec l’audience
17:45 – 18:00	Conclusions
	Silvia Allegrezza
18:00	Réception de clôture et cocktail